J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18086
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Décret du 13 novembre 2000 portant réintégration d'un magistrat
NOR : JUSB0010405D
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, M. Jean-Charles Sacotte, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.